Conditions générales de ventes

Toute inscription implique la connaissance et l'acceptation des conditions générales et particulières.


INSCRIPTION
L'inscription à l'un de nos voyages implique le versement d'un acompte de 30% du montant du voyage. Le paiement du solde doit être effectué au plus tard entre 30 et 21 jours avant la date de départ. Le client n'ayant pas versé la somme à la date convenue
est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt de ce fait les frais d'annulation comme mentionné. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de l'inscription. En cas d'inscription tardive il pourra être demandé une participation pour couvrir les frais de télécommunications et d'envoi de dossier.

PRIX
Les tarifs indiqués dans notre brochure ont été calculés en fonction des conditions économiques en vigueur au 15 SEPTEMBRE 2006 et sont exprimés en Euros. Toute modification de ces conditions et notamment une fluctuation des taux de change ou des tarifs des transports peut entraîner un changement de prix dont le client sera informé au moins 30 jours avant la date fixée pour le départ. Nos prix étant calculés de façon forfaitaire, si en raison des horaires imposés par les Cies aériennes la première et la dernière journée se trouvaient écourtées, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

REDUCTIONS ENFANTS
Elles vous seront communiquées en fonction de votre demande, car elles peuvent varier selon le voyage choisi, la Cie aérienne utilisée pour votre transport et le pays de destination.

APRES VENTE
Toute réclamation pour mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalé par lettre recommandée avec accusé de réception dès votre retour à votre agence de voyage accompagnée de toutes pièces justificatives.

VOYAGE SUR MESURE
Selon l'itinéraire choisi par le client, le type et le nombre de prestations un minimum de 25 € de frais de dossier sera perçu par pays. Réservations de spectacles : en règle générale les tarifs indiqués à la vente sont majorés par les agences locales de spectacles.
Une fois la réservation effectuée, ces places ne sont pas remboursables.
Pour tout voyage réalisé sans aérien un montant de
25 € par dossier sera demandé.

MODIFICATIONS OU ANNULATION DU FAIT DE L' ORGANISATEUR
Nos circuits, voyages à la carte et forfaits individuels sont soumis aux disponibilités aériennes et des différents prestataires au moment de la réservation. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler un voyage en cas de force majeure résultant de circonstances échappant à notre responsabilité ou pour des motifs inspirés par l'intérêt ou la sécurité du voyageur. Dans ces cas le client sera remboursé intégralement des sommes versées sans préjuger d'une indemnisation si toutefois il ne désire pas effectuer son voyage aux conditions ou aux dates que nous lui proposerons.

TRANSPORT AERIEN
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommages ou réclamations de toute nature au transport aérien, comme précisé dans les conditions générales dont un extrait figure sur le titre de transport qui vous sera remis. A certaines périodes, l'intensité de l'ensemble du trafic aérien peut provoquer certains retards ne pouvant entraîner aucune indemnisation.

PRESTATIONS TERRESTRES
Les normes hôtelières indiquées dans notre brochure correspondent d'une façon générale aux normes en usage dans le pays d'accueil.

MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT
Toute annulation ou modification de la part du client entraîne le versement de frais variant en fonction de la date à laquelle elle nous parvient.
* Plus de 30 jours avant le départ : 50 € par personne (non remboursable par l’assurance), ainsi que le prix du billet d’avion dans son intégralité s’il a déjà été émis.
* Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25% du montant du voyage.
* Entre 20 et 08 jours avant le départ : 50% du montant du voyage.
* Entre 07 et 03 jours avant le départ : 75% du montant du voyage.
* Moins de 03 jours avant le départ : 100% du montant du voyage.

Les spectacles réservés et visas effectués sont non remboursables.
Aucun remboursement ne saurait intervenir dans le cas d'un participant ne se présentant pas à l'heure et au lieu fixé pour le départ ou s'il n'est pas en règle avec les autorités concernées.
Conditions d’annulation particulières pour forfaits réalisés sur vols charters (sauf si mention particulière signalée avec le programme). Plus de 30 jours avant le départ : 90 € par personne (non remboursable par l’assurance) :
Entre 30 et 21 jours avant le départ : 40% par personne
Entre 20 et 08 jours avant le départ : 70% par personne
Entre 07 jours et le jour du départ : 100% par personne
Frais de cession du contrat :
* Plus de 30 jours avant le départ : 30 € par personne
* De 30 à 15 jours avant le départ : 50 € par personne
* De 15 à 7 jours avant le départ : 150 € par personne
ainsi que le prix du billet d’avion dans son intégralité s’il a déjà été émis. Selon les prestations réservées par le client, les frais pourront dans certains cas être plus élevés.

ASSURANCES
L’assistance seule est incluse dans nos voyages de groupes et à forfaits (circuits et week ends) L’annulation non obligatoire est en supplément, + 3% du forfait considéré. Les assurances annulation, bagages et assistance sont en supplément pour toutes prestations
à la carte, + 4,5% du montant du voyage. Les garanties ASSISTANCE, BAGAGES et ANNULATION sont souscrites auprès de EUROP ASSISTANCE et GENERALI. Les conditions générales des assurances vous seront remises à la confirmation de votre voyage.



 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Conditions générales issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme :

Article R211-5 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donne lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée de divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article R211-6 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’identification de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3. les repas fournis ;
4. la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6. les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-10 ;
10. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. les conditions d’annulations définies aux articles R211-11, R211-12 et R211-13ci-après ;
12. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13. l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article R211-7 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

 


Article R211-8 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en deux exemplaires dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates ;
3. les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. le nombre de repas fournis ;
6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
9. l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concerné ;
13. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;
14. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19. l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir de toute urgence un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

 


Article R211-9 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Aricle R211-11 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12 - Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
• Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
• Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.